Les services proposés par " Maman-Julienne " sont le dépôt et la consultation d'offre sur Internet, accés y est payantes et dépendent d'un abonnement mensuel souscrit par l'utilisateur lors de l'inscription.
Et prennent fin lors de la suppression du compte personnel de l'utilisateur.
Au moment de l'utilisation de ce site, tous utilisateurs accepte d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document.
Par conséquent lors du dépôt et/ ou la consultation d'annonce , vous consentez à respecter les règles publiées .
En cas de désaccord avec les termes de ces Conditions, ou si vous n'êtes pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus utiliser Maman-Julienne.
Ces Conditions sont susceptibles d'être mises à jour à n'importe quel moment. Vous déclarez comprendre et connaître votre obligation à vérifier régulièrement les possibles modifications portées à ces Conditions.
Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication ou la réquisition (datée, signée et tamponnée). Précisez-y tout autre information telle que la référence de l'annonce, sont titre.
L' adresse e-mail de l'émetteur d'offre et/ou son numéro de téléphone par mail à réquisitions
.
Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques (police, gendarmerie..)
Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien : maman - julienne . com / support ...
Vous devez alors expliquer votre situation en détail. Notre support prendra alors toutes les mesures nécessaires afin de vous aider au mieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre demande l'adresse e-mail à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Maman-Julienne est hébergé par la société SONGE - 2 RUE DES CARNAVALIERS - 44300 - NANTES - FRANCE
Préambule
Chacun des termes mentionnés ci-dessous ausa dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service Maman-Julienne la signification suivante :
Utilisateur : Personne, ayant accès aux services que propose le site Internet maman-julienne.com, ci-après dénommé « Maman-Julienne » .
Offre : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés et mis en ligne par un utilisateur, sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de vendre ou de louer un bien et ou service diffusés sur Maman-Julienne.
Emetteur d'offre ou vender : désigne toute personne physique de 16 ans ou toute personne morale qui dépose et met en ligne une Offre sur Maman-Julienne. Le terme "Emetteur d'offre" regroupe dans les CGU l’Emetteur d'offre Particulier et l'Emetteur d'offre Professionnel.
Compte : désigne un espace, accessible depuis Maman-Julienne, que tout Utilisateur doit se créer, et à partir du quel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Offres.
Bien : désigne tout Objet ou entité dont la vente n’est pas interdite / prohibée par la loi de chaque pays état ou par le règlement de Maman-Julienne.
Service : désigne tout ensemble des travaux effectués pour quelqu'un dont la prestation n’est pas interdite / prohibée par la loi de chaque pays état ou par le règlement de Maman-Julienne.
Utilisateur prestataire : désigne tout Emetteur d'offre Particulier ou Professionnel qui propose un ou plusieurs Biens ou Services à la vente en utilisant les services de Maman-Julienne.
Utilisateur Client : désigne toute personne qui répond à une Offre référencée sur la Plateforme afin d’obtenir la fourniture d’un service par un Utilisateur prestataire de services.
Suspension : désigné l'inactivité forcé d'un compte personnel d'utilisateur, initié par la plateforme
Article 1, 2 - Accord et fonctionnalités
Accord
1.1.1 Tout Utilisateurs déclarent être informé qu'afin d'accéder au site internet de « Maman-Julienne », ils leurs faudra disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge et reconnait que :
Le site internet Maman-Julienne est d’accès facile, sa consultation est gratuite.
À la différence de l' inscription et des fonctionnalités qui elle, sont payante.
Ainsi le dépôt d'Offre et la consultation d'information personne lier aux l'Utilisateurs est soumis à l’ouverture d’un compte et à l’approbation des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisateur (CGV, CGU) ainsi que les diverses règles de diffusions.
1.1.2 Les Utilisateurs s’engagent à ce que leurs Compte ne contienne :
Aucune information obligatoire erronée, fausse et/ou mensongère.
Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte .
1.1.3 Les Emetteurs d'offres et Utilisateurs, déclarent être informés que tous les messages, les avis, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre "contenu " envoyé, transmis par le biais de Maman-Julienne relèvent de la totale responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu.
1.1.4 Les Emetteurs d'offres et Utilisateurs reconnaissent que Maman-Julienne ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des informations présentes sur une Offre.
Aussi Maman-Julienne se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu qui contrevient à l'esprit du site, enfreint les ci-jointes conditions ou, est considéré comme inactive depuis plus de 4 mois une offre d'utilisateur prestataire.
1.1.5 Tout les Utilisateurs client se doivent de s'assurer au préalable de la bonne foi de l'utilisateur prestataire avec qui il souhaite effectuer une Transaction.
Afin de l'y aider les fonctionnalités telles que des avis et notes, sont à la disposition de tous.
En cas d'ennui la plateforme «Maman-Julienne» soutien qu'elle n'est en aucun cas responsable.
1.1.6 La duplication d’Offre dans une même catégorie et un même lieu n’est pas autorisée.
1.1.7 Les services de Maman-Julienne offre aux Utilisateurs clients la possibilité de signaler les comportements abusives de tout Utilisateurs prestataires.
Ce qui pourra entraîner après étude du compte signalé une Suspension et au bout de 3 Suspensions la suppression définitive du Compte.
1.1.8 Tout les Utilisateurs se doivent de s'assurer au préalable avant de déposer une offre que le matériel, le produit, le bien, le service, … est autorisé sur ce site et que sa vente/prestation est légale au yeux de la loi du pays dans lequel l'utilisateur prestataire et l'utilisateur client vivent.
1.1.9Toute offre hors des rubriques proposées est interdite.
1.1.10 Les liens vers d’autres sites sont interdits.
1.1.11 En cas de réclamation vous avez l'obligation de supprimer toute offre ou information que Maman-Julienne aurait notifiée comment étant abusives, inapproprié ou inadapté à la plateforme.
Fonctionnalités
1.2 Les services de Maman-Julienne sont payant et accessibles à l'inscription c'est à dire a l'ouverture d'un compte, les fonctionnalités sont les suivantes :
La consultation d'offre.
Le dépôt d'offre.
La gestion des offre (création, suppression ...)
La gestion du Compte personnes (suppression, modification)
accès aux avis et note (création ...)
La mise en contact avec les Utilisateurs prestataires ou Emetteurs d'offre.
Signalement d'abus.
Article 3 - diffusions des Offres
Diffusion des Offres
La plateforme se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute offre qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service «Maman-Julienne» et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Ci-dessous quelques règles de diffusion a respecter.
Il est formellement interdit de proposer les Biens et ou services pouvant être associés aux points suivants.
Sous peine de suspension forcé du compte, suppression du compte de l'Emetteur d'offre ou poursuite judiciaire :
1.3.1 Toutes substances dangereuses et illicites ainsi que Tabacs, cigarettes électroniques, drogues et objets associés.
1.3.2 Médicaments et parapharmacie (y compris VIAGRA, CIALIS, KAMGRA et tout autre potion susceptible d'y être associés…).
1.3.3 Tout produits de consommables alimentaires ou de produits Cosmétiques ouvert, non emballer ou ayant déjà été utilisé (Une photo obligatoire du produit dans son état actuel sera déterminante pour la validation de l'offre par les administrateurs du site « Maman-Julienne ».
1.3.4 Explosifs, produits inflammable supérieur à 5 litres, pièges de chasse, Armes de toutes catégories, même classées « armes de collections» ou servant à l’auto-défense.
1.3.5 Certaines espèces animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel, A.C (Nouveaux Animaux de Compagnie) : la possession d’un certificat de capacité ou une autorisation préfectorale est nécessaire pour l’obtention de ce type d’animaux.
1.3.6 Certaines espèces végétales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel.
1.3.7 Objets volés, issus de recels, … et par conséquent tous biens qui n’appartiennent pas à l’Emetteur d'offre.
Cette liste est non exhaustive et est prévue pour évoluer à tout moment.
Validation et bonne pratique
Pour que l’Offre puisse être validée par nos services , l’Emetteur d'offre s’engage à respecter scrupuleusement les points suivants:
1.3.8 L' Offre doit contenir au moins 1 photo récente du matériel, produit, bien ou illustration du service présenté.
1.3.9 Le texte de l'Offre doit impérativement décrire avec des détails clairs et précis le matériel, le produit, le bien, le service … présenté et doit respecter la loi du pays où l'utilisateur prestataire et l'utilisateur client vivent.
Le texte d’une même Offre ne doit pas proposer plusieurs biens (1 Offre par matériels, produits, biens, services ...).
1.3.10 L’Offre doit être déposée dans la catégorie correspondante au matériel, produit, bien, service … présenté.
1.3.11 L’Offre doit impérativement préciser le pays la région la ville et si possible le quartier où la transaction/échange pourra avoir lieu.
Article 4 - Traitement de données
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.